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Autres actualités
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| La Commission européenne présente une nouvelle stratégie pour relancer le marché unique
Document du 27/10/2010
Le Commissaire européen chargé du marché intérieur, Michel Barnier, a présenté fin 2010 une communication intitulée "Vers un acte pour le marché unique. Pour une économie sociale de marché hautement compétitive. 50 propositions pour mieux travailler, en...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/01/2011 |
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| Conclusions du Conseil Emploi et affaires sociales du 7 décembre en matière de SSIG et recommandations de la présidence belge de l'Union européenne
Document du 08/12/2010
Le Conseil des ministres de l'UE "emploi et affaires sociales" a adopté des conclusions relatives aux SSIG, le 7 décembre dernier (voir PJ). Elles invitent le Comité européen de protection sociale à poursuivre ses travaux et à assurer un rôle de coordin...
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Note d'information
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Mis à jour le : 13/12/2010 |
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| L'Uniopss participe au 3è Forum européen sur les SSIG
Document du 26/10/2010
Après Lisbonne (2007) et Paris (2008), le 3è forum sur les SSIG s'est tenu à Bruxelles les 26 et 27 octobre dernier, en présence des commissaires européens Almunia (concurrence) et Andor (affaires sociales) et d'un représentant de Michel Barnier (marché...
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Note d'information
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Mis à jour le : 03/11/2010 |
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 | For a new European approach on social services of general interest
Document du 14/10/2010
Today, we need to go beyond the – extremely reductive – European policy of standardisation, towards a community policy aiming to develop social services of general interest (SSGI), to raise awareness of their specific contribution in al...
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Prise de position
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Mis à jour le : 14/10/2010 |
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| L'Uniopss, l'Unccas et la FNMF répondent à une consultation européenne sur la directive services
Document du 13/09/2010
La Commission européenne (Direction générale Marché intérieur) a lancé une consultation le 30 juin dernier relative à la mise en oeuvre de la directive services dans les Etats membres.
Il s'agit de recueillir des éléments de toutes les parties prenan...
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Prise de position
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Mis à jour le : 14/09/2010 |
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| L'ADF propose aux départements un modèle de délibération visant à conforter l'exclusion des services sociaux du champ d'application de la directive "services"
Document du 13/04/2010
Dans un courrier adressé aux Présidents des Conseils généraux le 13 avril dernier, le Président de l'ADF invite les départements à adopter des délibérations visant à exclure les services sociaux assurés par le département et par des prestataires mandaté...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/05/2010 |
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| L'impact de la directive services sur les services d'aide à domicile
Document du 07/04/2010
La note d'information en PJ fait le point sur l'impact de la directive européenne sur les services sur le secteur de l'aide à domicile.
Elle analyse en particulier le processus de transposition de la directive conduit par les pouvoirs publics français,...
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Note d'information
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Mis à jour le : 07/04/2010 |
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| Proposition de loi socialiste relative à la transposition de la directive services et aux SSIG : propositions d'amendements de l'Uniopss
Document du 18/02/2010
Vous trouverez dans les informations complémentaires ci-contre les propositions d'amendements de l'Uniopss élaborés à l'occasion de l'examen au Sénat le 25 mars de la proposition de loi socialiste relative à la transposition de la directive "services" e...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 18/02/2010 |
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| Petite enfance : la qualité de l'accueil en danger
Document du 18/02/2010
Vous trouverez dans les informations complémentaires ci-contre un courrier co-signé par les Présidents de l'Uniopss et de l'Unccas prenant acte des arbitrages du gouvernement français en ce qui concerne la transposition de la directive services et alert...
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Courrier
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Mis à jour le : 18/02/2010 |
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| La petite enfance et l'aide à domicile sont incluses dans le champ de la directive services
Document du 28/01/2010
Le processus de transposition de la directive européenne sur les services dans le marché intérieur vient de s'achever en France. Le gouvernement a envoyé fin janvier à la Commission européenne un ensemble de fiches décrivant les régimes d'encadrement co...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 03/02/2010 |
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| Transposition de la directive services : la proposition de loi déposée par les socialistes est discutée à l'Assemblée nationale
Vous trouverez pour information dans les informations complémentaires ci-contre la proposition de loi relative à la protection des missions d’intér...
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Loi
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Mis à jour le : 22/01/2010 |
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| Parution de la circulaire relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
Texte du 18/01/2010
Journal Officiel Lois et decrets
Cette circulaire a été adoptée suite à la conférence nationale de la vie associative du 17 décembre 2009.
Elle vise à clarifier et à sécur...
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Circulaire
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Mis à jour le : 20/01/2010 |
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| Rapport du Sénat sur l'état d'avancement de la transposition de la directive services en France
Document du 17/06/2009
La Commission des affaires européennes du Sénat a adopté le 17 juin dernier un rapport d’information présenté par le sénateur Jean Bizet sur l’état d’avancement du processus de transposition de la directive services en France.
1) Le calendrier de...
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Analyse - synthèse de documents |
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Mis à jour le : 03/07/2009 |
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| La Commission "Affaires sociales" du Parlement européen adopte un rapport sur l'agenda social post 2010
Document du 03/04/2009
La Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a adopté, le 3 avril dernier, le rapport, présenté par José Albino Silva Peneda, sur l'agenda social renouvelé. Ce rapport fait suite aux propositions de la Commission européenne p...
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Prise de position
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Mis à jour le : 27/04/2009 |
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| Le Collectif SSIG présente un mémorandum à l'occasion des élections européennes
Document du 03/04/2009
Le Collectif SSIG (dont l'Uniopss est membre fondateur) vient de rendre public un memorandum intitulé "les SSIG : de l'Europe aux territoires de vie, un enjeu politique pour la nouvelle mandature". Ce mémorandum a été élaboré à l'occasion des élections ...
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Prise de position
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Mis à jour le : 08/04/2009 |
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| L'Uniopss commente le rapport de Michel Thierry (IGAS) sur les SSIG
Document du 06/04/2009
L'Uniopss vient d'élaborer un commentaire portant sur le rapport élaboré par Michel Thierry sur l'impact du droit communautaire sur la régulation et le financement des SSIG en France (voir la fiche N°47688 à ce sujet).
Dans son commentaire, l'Uni...
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Prise de position
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Mis à jour le : 07/04/2009 |
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| Rapport de la France sur le financement des services d'intérêt économique général (SIEG) : commentaires de l'Uniopss
Document du 15/03/2009
Dans le cadre de la réglementation européenne relative au financement des compensations octroyées par les collectivités publiques aux services d'intérêt économique général (SIEG) (réglementation élaborée par la Commission européenne en 2005 dans le cadr...
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Note d'information
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Mis à jour le : 02/04/2009 |
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| Les services sociaux d'intérêt général (SSIG)
Publié le
01/11/2008
Auteur(s) :
Collectif SSIG
Editeur(s) :
Le courrier des maires et des élus locaux
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01/11/2008
Présentation par le collectif SSIG : un guide SSIG pour sécuriser les services sociaux face au droit communautaire
A l'occasion du Congrès des Maires, le Collectif SSIG et le Courrier des Maires, en partenariat avec le Comité des Régions...
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Ouvrage |
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Mis à jour le :
28/11/2008 |
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| Réponse de la France au questionnaire du Comité européen de la protection sociale sur les SSIG
Document du 25/11/2008
Dans le cadre du processus européen sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG), le Comité européen de la protection sociale a élaboré cet été un 2è questionnaire à destination des Etats membres sur les SSIG.
La France vient d'adresser sa répon...
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Note d'information
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Mis à jour le : 25/11/2008 |
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| Forum SSIG : SSIG et droit communautaire
Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, un forum était organisé les 28 et 29 octobre derniers sur les SSIG. Il s'agissait du deuxième forum sur les SSIG, le premier ayant été organisé à Lisbonne en septembre 2007. Il a réuni les ...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 17/11/2008 |
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