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Autres actualités
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| CPO, mode d'emploi
Document du 24/03/2011
La CPCA, en partenariat avec l'Uniopss / Cnar social, médico-social, santé, et France Active / Cnar financement, vient de publier une fiche technique d'information sur la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs (CPO). Cette nouvelle CPO constitue ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 24/03/2011 |
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| Parution de la circulaire relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
Texte du 18/01/2010
Journal Officiel Lois et decrets
Cette circulaire a été adoptée suite à la conférence nationale de la vie associative du 17 décembre 2009.
Elle vise à clarifier et à sécur...
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Circulaire
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Mis à jour le : 20/01/2010 |
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| Ordonnance relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Texte du 07/05/2009
Journal Officiel Lois et decrets
Le Ministère de l'économie et des finances a publié, le 7 mai dernier, une ordonnance relative aux procédures de recours applicables aux contrats d...
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Ordonnance
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Mis à jour le : 07/07/2009 |
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 | 02/07/2009 -
Appels à projets et appels d'offres : enjeux d'une nouvelle donne pour le secteur social et médico-social
A la logique de partenariat, qui fondait les relations entre collectivités publiques et associations du secteur sanitaire, social et médico-social, se substitue aujourd’hui une logique de prestation de services, par le biais de la systématisation du rec...
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Journée d’étude - Congrès |
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Mis à jour le : 05/06/2009 |
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| L'Uniopss commente le rapport de Michel Thierry (IGAS) sur les SSIG
Document du 06/04/2009
L'Uniopss vient d'élaborer un commentaire portant sur le rapport élaboré par Michel Thierry sur l'impact du droit communautaire sur la régulation et le financement des SSIG en France (voir la fiche N°47688 à ce sujet).
Dans son commentaire, l'Uni...
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Prise de position
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Mis à jour le : 07/04/2009 |
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| Les associations de solidarité face aux logiques de mise en concurrence
Document du 02/02/2009
L'Uniopss vient d’élaborer une position politique qui s'intitule : "Les associations de solidarité face aux logiques de mise en concurrence".
Les relations entre collectivités publiques et associations du secteur sanitaire, social et socio-judici...
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Prise de position
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Mis à jour le : 03/02/2009 |
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