MENTIONS LEGALES

L’Uriopss (Union Régionale Interfédérale des Œuvres et organismes Privés Sanitaires et Sociaux), Association Loi 1901 dont le siège social se trouve 4 rue Arsène Leloup - BP 98501 - 44185 NANTES cedex 4 est propriétaire et assure la diffusion du site www.uniopss.asso.fr .

Directeur de Publication : Anne POSTIC
Directeur de la rédaction : Anne POSTIC
Gestion des contenus : Isabelle MASSOT
Administration technique : Isabelle MASSOT

Conception du site :
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94-96 rue de Paris
92100 Boulogne-Billancourt

Hébergeur du site :
Alfa informatique
21, rue Jules Verne - Z.I. Le Brézet
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2

Pour tout contact ou question concernant ce site : webmaster@uriopss-pdl.asso.fr

I – PRESENTATION DU SITE

Ce site a pour vocation de présenter le réseau Uniopss-Uriopss et son expertise sur les différents thèmes de la solidarité.

II – UTILISATION DU SITE

Qualité des informations
L’Uriopss des Pays de la Loire apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son site des informations de qualité.
L’Uriopss des Pays de la Loire ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations.
Ainsi, l’Uriopss des Pays de la Loire, soumise à une obligation de moyen, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
En tout état de cause, les œuvres et informations présentées sur le présent site sont mises à disposition des utilisateurs sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Les propos, idées, thèses et opinions qu’elles contiennent n’engagent que leurs auteurs et ne font que refléter un point de vue qui leur est propre.

Accès au Site
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Distribution d’un courriel
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III – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site constitue une œuvre collective au sens de l'article L. 113-2 alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle dont l'Uriopss des Pays de la Loire est l'unique propriétaire.

En cas d'utilisation par les internautes des contributions du site sans autorisation des auteurs et en l'absence de cession en bonne et due forme, ces derniers pourraient être considérés comme contrefacteurs des œuvres ainsi utilisées.

L’utilisation de tout document provenant du site de l’Uriopss des Pays de la Loire n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents, graphismes, fonds d’écran, images, logos et éléments signalétiques contenus dans le site et chacun des documents figurant sur le site sont la propriété exclusive de l’Uriopss des Pays de la Loire, qui en est l’Auteur ou en a acquis régulièrement les droits.

Toutes les marques citées dans ce site appartiennent soit à l’Uriopss des Pays de la Loire soit à ses partenaires, et aucune photographie ne peut être considérée comme ayant une valeur contractuelle.

La reproduction, la modification, ou la représentation de tout élément du site, quel qu’en soit le cadre, sont uniquement autorisées dans le cadre d’un usage privé et non collectif.

Les courtes citations, conformément au code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées aux fins d’illustrer ou d’être intégrées au sein d’une œuvre nouvelle.

Tout manquement aux règles précitées relatives à la propriété intellectuelle est passible de sanctions pénales, et l’Uriopss ne pourra des Pays de la Loire, d’une manière générale, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation irrégulière ou illégale des informations, œuvre et contenus délivrés sur son site Internet.

IV – RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DONNEES PERSONNELLES

Collecte de données personnelles de l’Utilisateur
L’Uriopss des Pays de la Loire peut être amenée à demander à l’utilisateur du site certaines informations le concernant afin d’être en mesure de l’identifier, de lui proposer des services personnalisés ou encore d’améliorer la qualité du Site.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à l’article 34 de la Loi informatique et libertés du 16 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il convient de s’adresser à Uriopss, 4 rue Arsène Leloup - BP 98501 - 44185 NANTES cedex 4.
Conformément à la délibération CNIL n°2006-130 du 9 mai 2006, l’Uriopss des Pays de la Loire en sa qualité d’association régie par la loi du 1er juillet 1901 est dispensée de déclaration du présent site à la CNIL. Toutefois, toutes données nominatives non visées par la dispense ont fait ou feront l’objet d’une déclaration particulière auprès de la CNIL.

Utilisation et transmission des données personnelles
Les données, qui pourraient être recueillies, ne seront utilisées ou transmises qu’à l’Uriopss des Pays de la Loire dans un but interne et dans le cadre de l’exploitation du site www.uriopss-pdl.asso.fr.
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Elles ne feront l’objet d’aucune autre communication extérieure éventuelle que celles précitées et que celles prévues pour satisfaire à des demandes légales ou réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

Utilisation des cookies
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V – INFORMATIONS TECHNIQUES

Recommandations pour la visualisation du site
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Accessibilité
Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, problèmes de structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique.
L’accessibilité au site pourra également être momentanément restreinte ou interrompue en raison de périodes de maintenance nécessaires à sa mise à jour.

VI – APPLICATION DE LA LOI FRANCAISE

Le non respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Si l’une des dispositions du présent document se révélait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.