Une journée de formation a été organisée par le RTES et Idéal Connaissances le 7 septembre dernier.
Touus les supports et les liens vers les enregistrements vidéos de chacune des interventions sont disponibles en ligne.

Cette journée a été notamment été introduite par un éclairage juridique apporté par Laurent Ghesquière du Collectif SSIG et Christèle Lafaye de l’Uniopss.

Points abordés :

Préambule
- différence SIEG et directive services
- notions autour des aides d'Etat

La réglementation des aides d'Etat

Impact du droit communautaire et contractualisation avec les collectivités territoriales
- mandatement-critères
- CPO-points de vigilance

Modalités contractuelles avec les pouvoirs publics