En mars 2019, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié un bilan de la concertation relative à la réforme des normes applicables à l'accueil du jeune enfant (rappel - fiche n°97977).

A la suite de cette publication, l'Uniopss a réuni un groupe de travail pour étudier les pistes de réformes proposées. Cette réunion a donné lieu à l'élaboration d'un positionnement disponible ci-joint.

S’agissant du calendrier de la réforme, l’ordonnance révisant le cadre normatif (prévu par l'article 50 de la loi ESSOC) doit être publiée avant le 10 février 2020. Le parlement doit ensuite la ratifier dans les 3 mois.

Autres fiches expertise sur le sujet: 97603 et 97977