Dans le cadre de la préparation des ordonnances prévues par l’article 50 de la loi ESSOC, vous trouverez en pièce jointe un bilan de la concertation relative à la révision du cadre normatif applicable aux modes d'accueil du jeune enfant, réalisé par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

La DGCS travaille actuellement au projet post-concertation qui s’articulera avec les conclusions attendues de divers rapports, en particulier celui sur l’avenir de la PMI, celui de la mission Santé-Accueil-Education ou encore celui du HCFEA sur la qualité de l’accueil.

Les objectifs restent d’identifier les points de complexité et les points de rigidité de le cadre normatif actuel qui peuvent aujourd’hui être des freins au développement de l’offre voire des facteurs de fragilité.

Il s’agit ensuite de créer un cadre normatif plus facile à manier par l’ensemble des acteurs, plus intelligible pour chacun, plus à même de permettre de répondre aux besoins des familles et des territoires.

Si l’objectif demeure d’une présentation de l’ordonnance avant l’été 2019, la DGCS souhaite prendre le temps nécessaire à des évaluations fines et à des consultations ciblées.

Pièce jointe réservée aux adhérents.