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Appartenances inter-associatives

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	Mis à jour le : 18/05/2017	Lire la suite>>

	L’impact de la loi Fourcade sur la régulation du secteur social et médico-social Texte du 13/07/2011 Le Parlement a adopté le 13 juillet dernier la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 200...	Loi
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