Unir les Associations pour développer les solidarités en Alsace
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Règles européennes de concurrence : la politique nationale des aides d’État précisée par une circulaire
Document du 05/02/2019

Le Secrétariat général des Affaires européennes, service placé auprès du Premier ministre, a émis une circulaire (Circulaire n° 6060/SG du 5 février 2019) sur l’application des règles européennes de concurrence relatives aux aides pu...


Note d'information
Mis à jour le : 16/04/2019 Lire la suite>>
Adoption d'un rapport d'information sur le Socle européen des droits sociaux
Document du 21/03/2019

La commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté, jeudi 21 mars, un rapport d'information sur le Socle européen des droits sociaux (cf. document ci-joint).

Les rapporteures, Mesdames Carole Grand...


Note d'information
Mis à jour le : 25/03/2019 Lire la suite>>