Unir les Associations pour développer les solidarités en Alsace
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Autres actualités
Développement durable : mettre en œuvre une démarche RSE : pourquoi et comment ?
Document du 16/05/2022

L'Uniopss a participé à la création de cet outil en ligne de l'ANAP qui a pour objectif d'aider les associations à mettre en œuvre une démarche RSE : https://demarche-rse.anap.fr/

Cette production 100% ...


Note d'information
Mis à jour le : 17/05/2022 Lire la suite>>
Instruction du 12 avril 2022 relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS PA et PH

Note d'information
Mis à jour le : 16/05/2022 Lire la suite>>
Décret du 28 avril 2022 portant diverses mesures d’amélioration de la transparence financière dans la gestion des ESSMS

Le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d’amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’...


Note d'information
Mis à jour le : 12/05/2022 Lire la suite>>
Dotation qualité des SAAD : le décret d’application est paru !
Texte du 28/04/2022


Le décret relatif à la dotation qualité vena...


Décret
Mis à jour le : 12/05/2022 Lire la suite>>
Protocole Uniopss Sacem - Tarifs 2022
Document du 14/02/2022

Tarifs Sacem : vous trouverez en pièces jointes les barèmes applicables aux adhérents Uniopss et Uriopss au titre de l'année 2022, la plaquette "Protocole d'accord Uniopss-Sacem 1999" et la plaquette 2012 de présentation du protocole Sacem-Uniopss.

...


Note d'information
Mis à jour le : 14/02/2022 Lire la suite>>
Note de conjoncture "Le social et les associations : une place dans la reprise ?" – 9 février 2022
Document du 9/02/2022

A l’automne 2021, dans un contexte économique international encore relativement porteur, le Document de rentrée sociale de l’Uniopss retenait l’hypothèse de prévisions économiques assez optimistes pour la France : la croissance pouvait se situer entre 4...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 09/02/2022 Lire la suite>>
Modalités de mise en œuvre de la tarification des SSIAD : retour sur le groupe de travail du 28 janvier 2022
Document du 04/02/2022

Le 28 janvier 2022, la DGCS a réuni la 4ème réunion du groupe de travail dans le cadre de la réforme de la tarification des SSIAD. Pour rappel, ce groupe avait pour objectif de définir sa mise en œuv...


Compte-rendu
Mis à jour le : 04/02/2022 Lire la suite>>
Augmentation du SMIC et du Minimum Garanti au 1er janvier 2022
Document du 24/01/2022

Le décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance (JO du 23/12/2021) vient augmenter le SMIC et le Minimum Garanti. Cette augmentation est automatique et ne relève pas d'un coup de pouce de l’État.



Note d'information
Mis à jour le : 24/01/2022 Lire la suite>>
Evolution des tarifs des prestations des SAAD non habilités à l’aide sociale 2022
Texte du 18/12/2021

Journal Officiel Lois et decrets
Un arrêté du 18 décembre 2021 fixe à 3,05% le taux maximum d’évolution des prestations des services d’aide à domicile des SAAD non habilités à l’aide ...

Arrêté
Mis à jour le : 17/01/2022 Lire la suite>>
Réforme et revalorisation de l’offre des services à domicile de l’autonomie : publication des textes d’application
Document du 11/01/2022

Des textes d’application de l’article 44 de la Loi de financement de la sécurité sociale sont parus à savoir :

  • L’arrêté du 30 décembre 2021 fixant le tarif minimal applicable aux heures APA/PCH à 22€/heure
  • Le décret du 30 décembr...

Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 17/01/2022 Lire la suite>>
Projet de réforme de la tarification des SSIAD : retour sur la 3ème réunion du groupe de travail
Document du 17/12/2021

Le 10 décembre dernier s’est tenue la 3


Compte-rendu
Mis à jour le : 17/12/2021 Lire la suite>>
Rapport HCVA : Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions
Document du 30/09/2021

Dans ce rapport, le Haut Conseil à la vie associative analyse la mutation du modèle économique associatif en regard de la montée des exclusions. En préambule, il y est dit que la concurrence est « un facteur important de perturbation du modèle écono...


Note d'information
Mis à jour le : 27/10/2021 Lire la suite>>
Instruction budgétaire AHI
Texte du 31/08/2021


Vous trouverez en pièce jointe l’instruction budgétaire AHI que nous attendions.

Vous retrouverez pour mémoire l’analyse qu’en avait faite l...


Instruction
Mis à jour le : 22/09/2021 Lire la suite>>
Document de rentrée sociale et prévisions économiques 2021-2022
Document du 13/09/2021

Publication de référence pour les associations sanitaires, sociales et médico-sociales, mais aussi pour les pouvoirs publics et les acteurs de l’économie sociale et solidaire, le Document de rentrée sociale propose chaque anné...


Note d'information
Mis à jour le : 21/09/2021 Lire la suite>>
ESMS spécifiques : lancement de la circulaire budgétaire 2021

La campagne budgétaire 2021 des ESMS

Mis à jour le : 08/09/2021 Lire la suite>>
Avenant 43 : la CNAV revalorise de 3,40 euros son tarif horaire !
Document du 07/09/2021

Afin de tenir compte de l’incidence financi...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 07/09/2021 Lire la suite>>
CPOM obligatoires : l’Uniopss demande le report
Lors du premier semestre 2021, l’Uniopss ainsi que ses partenaires ont demandé à travers 3 courriers le report des CPOM dits obligatoires concernant les EHPAD et PUV, les ESMS du secteur du handicap, le secteur AHI. Il a ainsi été demandé un report au 31 d...

Note d'information
Mis à jour le : 02/09/2021 Lire la suite>>
Ségur de la Santé et surcoûts ESMS PA – lancement des enquêtes de la DGCS et CNSA
Document du 28/07/2021

Suite au constat d’importants écarts entre le versement des dotations relatives aux revalorisations salariales issues du Ségur de la santé et le coût réel pour les EHPAD-PUV médicalisées et suite aux relais des fédérations et associations du secteur don...


Note d'information
Mis à jour le : 28/07/2021 Lire la suite>>
Contribution du réseau Uniopss-Uriopss relative à la réforme tarifaire des SSIAD
Document du 23/07/2021

La réforme du financement des Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) est attendue depuis plus de 10 ans par les professionnels du secteur, la première tentative datant de 2007.

La DGCS, qui a relancé les travaux en la matière en 2018 av...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 26/07/2021 Lire la suite>>