Unir les Associations pour développer les solidarités en Alsace
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Autres actualités
FIR 2019 : une enveloppe supplémentaire
Texte du 18/10/2019

Journal Officiel Lois et decrets

Un arrêté en date du 18 octobre 2019 augmente l’enveloppe globale des crédits délégués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'in...


Arrêté
Mis à jour le : 24/10/2019 Lire la suite>>
PLFSS 2020 : Du retard à l’amorçage !
Document du 21/10/2019

Alors que commence la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale du PLFSS 2020, l’Uniopss, qui réunit les acteurs associatifs de la santé et de la solidarité, pointe un projet très en deçà des défis actuels et propose une ...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 22/10/2019 Lire la suite>>
Arrêté exonérant du dépôt sur HAPI des budgets prévisionnels pour 2020
Texte du 09/10/2019

Journal Officiel Lois et decrets

Pour la quatrième année consécutive, l’exonération de dépôt de BP via l’application HAPI de la CNSA est maintenue et ce, suite à la parution d'un a...


Arrêté
Mis à jour le : 18/10/2019 Lire la suite>>
Campagne EPRD 2020 : la plateforme ImportEprd est ouverte
Document du 01/10/2019

La plateforme ImportEPRD pour la campagne EPRD 2020 et plus particulièrement pour le dépôt des « annexes activité » 2020 sera ouverte à partir du 3 octobre.


Note d'information
Mis à jour le : 19/09/2019 Lire la suite>>
Document de rentrée sociale et prévisions économiques 2019-2020
Document du 12/09/2019

Publication de référence pour les associations sanitaires, sociales et médico-sociales, mais aussi pour les pouvoirs publics et les acteurs de l’économie sociale et solidaire, le Document de rentrée sociale propose chaque anné...


Note d'information
Mis à jour le : 12/09/2019 Lire la suite>>
loi santé : quels changements pour les CPOM et la procédure d'appels à projets?

La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dit loi santé, comporte plusieurs me...


Note d'information
Mis à jour le : 30/08/2019 Lire la suite>>
GCSMS et procédure AAP : quels changements?

Le décret n°2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification da...


Note d'information
Mis à jour le : 29/08/2019 Lire la suite>>
Propositions budgétaires 2020 : les règles à respecter


Fiche technique - fiche pédagogique

Mis à jour le : 27/08/2019 Lire la suite>>
Les résultats de l’ENC EHPAD 2017
Document du 29/07/2019

L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) ainsi que la CNSA viennent de publier les résultats de l’étude nationale des coûts (ENC) EHPAD de 2017.

Vous trouverez en pièces jointes :

  • Une note d'information ENC E...

Note d'information
Mis à jour le : 29/07/2019 Lire la suite>>
PAI 2019 : les orientations sont fixées

L’arrêté du 19 avril 2019 fixant pour 2019


Note d'information
Mis à jour le : 08/07/2019 Lire la suite>>
Les associations face aux exigences des choix budgétaires - Point d'étape juillet 2019
Document du 05/07/2019

Alors que s’engage l’acte II du quinquennat, il est intéressant de dresser le panorama des finances publiques et des comptes sociaux. Leur situation conditionne en effet, en partie, les choix qui seront portés au sujet des priorités sociales à la rentré...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 05/07/2019 Lire la suite>>
la campagne budgétaire 2019 des ESMS spécifique est lancée

La campagne budgétaire 2019 des ESMS

Mis à jour le : 03/07/2019 Lire la suite>>
Coupes budgétaires : des conséquences désastreuses pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Document du 25/06/2019

Les résultats de l’enquête menée par les principales têtes de réseaux et associations de solidarité auprès de leurs réseaux sont sans appel : les coupes budgétaires du gouvernement dont sont victimes les Centres d’hébergement et ...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 25/06/2019 Lire la suite>>
Publication des DRL ESMS PA/PH et forfaits soins des EHPAD

Dans la continuité de l’instruction du 25 avril 2019 relative aux orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des ESMS PA et PH plusieurs textes ont été publiés :

  • Arrêté du 14 mai 2019 fixant l'objectif global des dépenses...

Note d'information
Mis à jour le : 24/06/2019 Lire la suite>>
Contribution au projet de réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes en situation de handicap, baptisé SERAFIN-PH
Document du 02/04/2019

A quelques mois du prochain comité stratégique, présidé par la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, qui devra se prononcer sur les trois modèles de financement analysés dans le cadre du chantier SERAFIN-PH, l’Uniopss et son réseau souhai...


Note d'information
Mis à jour le : 05/06/2019 Lire la suite>>
Crédits FIR : les orientations 2019
Texte du 15/05/2019


Cette circulaire précise les orientations nationales qui se déclinent autour de la feuille « Grand âge et autonomie », de la stratégie nationale de...


Circulaire
Mis à jour le : 04/06/2019 Lire la suite>>
Publication des tarifs plafonds 2019 des CHRS

Conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" (AHI) du 9 mai 2019, la convergence tarifaire via notamment les tarifs plafonds se poursuit pour les CHRS.

Ainsi, un arrêté du 13 mai 2019 ...


Note d'information
Mis à jour le : 29/05/2019 Lire la suite>>
Etablissements exerçant des missions de SSR et de psychiatrie : une circulaire précise la campagne budgétaire 2019
Texte du 10/05/2019


L’instruction n° DGOS/R1/2019/113 du 10 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale 2019 des établissements de santé fi...


Circulaire
Mis à jour le : 24/05/2019 Lire la suite>>
Lancement de la campagne budgétaire 2019 du secteur AHI
Texte du 9/05/2019


L’instruction n° DGCS/5A/1A/5C/2019/112 du 09 mai 2019 relative à la campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion" pour 2019.<...


Circulaire
Mis à jour le : 23/05/2019 Lire la suite>>
Parution de la circulaire budgétaire médico-sociale 2019
Texte du 25/04/2019


La circulaire DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2019/100 du 25 avril 2019 relative aux orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des étab...


Circulaire
Mis à jour le : 21/05/2019 Lire la suite>>