Unir les Associations pour développer les solidarités en Alsace
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Autres actualités
Contribution de l'Uniopss aux travaux de France stratégie ''Pour un ''après'' soutenable
Document du 02/06/2020

France Stratégie a publié début avril 2020 un appel à contribution pour élaborer une vision de l’ après » soutenable. L’Uniopss, qui réunit les associations de santé et de solidarité, a souhaité apporter sa contribution sur ce sujet ...


Note d'information
Mis à jour le : 03/06/2020 Lire la suite>>
COVID19 - questions réponses en droit social
Document du 17/03/2020

MISE A JOUR AU 26/05/2020

Les URIOPSS sont sollicitées pour avoir des réponses sur des questions droit social en lien avec l’épidémie COVID-19.
Le groupe des juristes en droit social du réseau Uriopss-Uniopss travaille quotidiennement, avec le...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 26/05/2020 Lire la suite>>
Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 - Mesures en droit social
Document du 23/03/2020

Note mise à jour au 15/05

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adoptée le 22 mars 2020 par le Parlement en procédure accélérée. Elle permet ainsi au gouvernement de légiférer par ordonnances pour faire face aux...


Note d'information
Mis à jour le : 15/05/2020 Lire la suite>>
covid 19 - Gérer les différents arrêts de travail
Document du 30/03/2020

Le présent document vous propose des réponses en droit social aux questions concernant les arrêts de travail que les associations du secteur social, médico-social et santé peuvent se poser dans ce temps de crise sanitaire. Ce document a été élaboré par ...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 14/05/2020 Lire la suite>>
Articulation Indemnités journalières pour maladie et activité partielle
Le site DSN-info, le 6 avril 2020, a apporté des précisions sur l'articulation entre indemnités journalières pour maladie et activité partielle en distinguant plusieurs situations. ...

Note d'information
Mis à jour le : 10/04/2020 Lire la suite>>
Le président de l’Uniopss salue l’engagement des travailleurs sociaux
Document du 03/04/2020

Dans une lettre envoyée le 1er avril, Patrick Doutreligne, président de l’Uniopss, rend hommage aux acteurs de la solidarité pour leur engagement durant la crise du COVID-19. Un engagement dont les pouvoirs publics devront se souveni...


Note d'information
Mis à jour le : 03/04/2020 Lire la suite>>
Modèle d'Accord d’entreprise relatif aux congés payés dans le cadre de l’épidémie de COVID 19
Document du 01/04/2020

Sur la base des dispositions de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’ordonnance n°2020 - 323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 01/04/2020 Lire la suite>>
COVID19_ Report du paiement des cotisations URSSAF pour les associations de 50 salariés et plus
Les associations de 50 salariés et plus peuvent reporter tout ou partie de leurs cotisations URSSAF qui devaient être payés au 5 avril 2020....

Communiqué de presse
Mis à jour le : 24/03/2020 Lire la suite>>
Agrément - Convention collective UNISSS
Texte du 24/02/2020


Un arrêté du 24 février 2020 publié au Journal Officiel du 22 mars 2020 a agréé
Arrêté
Mis à jour le : 24/03/2020 Lire la suite>>
Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social


Un arrêté du 24 février 2020 publié au Journal Officiel du 22 mars 2020 a agréé 2 accords de la ...

Arrêté
Mis à jour le : 24/03/2020 Lire la suite>>
Mise en place et nomination d'un haut commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises
Texte du 17/03/2020


Un décret du 17 mars 2020 porte création d'un haut commissaire dans l'emploi et à l'engagement des entreprises, auprès du Ministère du travail....

Décret
Mis à jour le : 24/03/2020 Lire la suite>>
Barème IK 2020

Journal Officiel Lois et decrets
Un arrêté du 26 février 2020 définit le nouveau barème fiscal applicable pour 2020 aux automibiles, aux motocylettes ainsi qu'aux cyclomoteurs.
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Arrêté
Mis à jour le : 05/03/2020 Lire la suite>>
Questions-Réponses sur l'entretien professionnel

Le ministère du travail a publié des questions réponses concernant les obligations de l'employeur en matière d'entretien professionnel.



...


Note d'information
Mis à jour le : 05/03/2020 Lire la suite>>
La Prime Macron peut être versée sans accord d'intéressement !
Document du 17/02/2020

[Fiche mise à jour le 17.02.2020]

Vous trouverez, ci-joint, une fiche technique sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - dite "prime Macron" - que les associations peuvent verser à leurs salariés depuis 2 ans.

Au départ, le verseme...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 17/02/2020 Lire la suite>>
Barème des indemnités kilométriques de la CCN du 31 octobre 1951 au 1er janvier 2020

Le barème des indemnités kilométriques de la convention collective du 31 octobre 1951 est actualisée au 1er janvier 2020.

...


Note d'information
Mis à jour le : 17/01/2020 Lire la suite>>
Plafond de la sécurité sociale 2020
Texte du 02/12/2019


Le plafond mensuel de la sécurité sociale a été revalorisé au 1er janvier 2020....

Décret
Mis à jour le : 10/01/2020 Lire la suite>>
SMIC et Minimun Garanti au 1er janvier 2020


Le SMIC et le Minimum Garanti ont été revalorisé au 1er janvier 2020 par un décret en date du 18 décembre 2019 publié au Journal Officiel du 19 déc...


Décret
Mis à jour le : 10/01/2020 Lire la suite>>
Etude sur l'égalité femmes-hommes dans les instances de gouvernance de l'ESS
Document du 25/11/2019

Suite à la publication le 8 mars dernier d’un premier état des lieux sur l’égalité femmes-hommes dans l’ESS (voir fiche Uniopss n°97894 - lien ci-joint), l’Observatoire de l’égalité femmes-hommes dans l’ESS du CNCRESS publie une nouvelle étude sur la pl...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 19/12/2019 Lire la suite>>
Nore d'analyse de la conjoncture de l'emploi dans l'ESS entre 2010 et 2018
Document du 14/11/2019

L'Observatoire national de l’ESS a publié une note d'analyse de la conjoncture de l'emploi dans l'ESS, en s'appuyant sur les données issues du récent partenariat avec l'ACCOS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale). Cette analyse cherche à ...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 19/12/2019 Lire la suite>>
1er colloque de l’Observatoire national de la qualité de vie au travail (QVT) des professionnels de la santé et du médico-social
Document du 10/12/2019

Le 1er colloque de l’Observatoire national de la qualité de vie au travail (QVT) des professionnels de la santé et du médico-social s’est tenu le 29 novembre dernier. Cet observatoire, créé en juillet 2018, a pour mission, entre autres, de proposer des ...


Compte-rendu
Mis à jour le : 10/12/2019 Lire la suite>>