Dans le cadre de la nouvelle procédure d’autorisation des structures médico-sociales introduite par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, l’ARS Alsace et le Conseil Général du Bas-Rhin ont fixé le calendrier prévisionnel 2011 des appels à projet médico-social relevant de leur compétence conjointe.

Cet appel à projet médico-social va concerner la création de 21 places d’accueil de jour pour personnes âgées sur le département du Bas Rhin dont 12 places au minimum sur la zone de proximité d'Obernai-Sélestat ou territoire de MCG de Sélestat.

La publication de l’avis d’appel à projet est prévu en juillet 2011.

Vous trouverez ci-contre, l'arrêté ARS n° 2011/187/CG