Unir les Associations pour développer les solidarités en Alsace
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La loi protection des enfants du 07 février 2022
Note d'information du 03/02/2022
Portée géographique : France entière

Les URIOPSS vous proposent une analyse synthétique de la loi Protection des enfants, ci-jointe (accès réservé Adhérents).

Elle vous donnera une visibilité sur les mesures importantes et leurs enjeux ; aussi vous pourrez avoir un aperçu des premiers impacts sur vos établissements.

Cette synthèse a vocation à être complétée en fonction des décrets d’application à venir et des impacts que vous, adhérents du réseau URIOPSS, repérez dans vos associations.
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 01/03/2022
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FICHE N°109626
Mis à jour le : 01/03/2022
MOTS CLES
famille - établissement et service médico-social
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