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Conférence nationale de santé : contribution aux 20 ans de la Démocratie en Santé
Note d'information du 20/12/2021
Auteur du document : Laurie Fradin - Conseillère technique Santé/ESMS

L’Uniopss a répondu à l’appel à contribution « 20 ans de la Démocratie en Santé » de la Conférence Nationale de Santé, dont elle est membre.

Cet appel à contribution s’inscrit dans la perspective de la célébration de l’anniversaire des vingt ans des lois de 2002 (loi du 4 mars relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dite « loi Kouchner » et loi du 2 janvier rénovant l’action sociale et médico-sociale).

A cet effet, le Ministre des Solidarités et de la Santé a saisi le président de la CNS pour :

  • Un bilan des 20 années de Démocratie en Santé qui viennent de s’écouler ;
  • Des propositions d’évolution pour faire de la démocratie en santé des 20 prochaines années un véritable outil au service de la santé publique et de ses enjeux.

Il s’agissait de faire remonter les enjeux et préoccupations identifiés sur :

  • les instances de démocratie en santé (ex. : CNS, CRSA, CTS,…), de leur rôle et fonctionnement, de leur articulation avec les autres institutions consultatives (CESE, instances thématiques, …) et avec les autorités publiques ;
  • les comités de représentants des acteurs et/ou usagers du système de santé présents au sein des agences nationales de sécurité sanitaire, des établissements de santé (ex. : commission droits des usagers), des établissements médico-sociaux (ex. : conseil de vie social) ;
  • la participation directe des « citoyens » dans le champ de la santé (ex. : conseil citoyen, convention, débat public, …).

A partir des retours des membres des Commissions Santé et Autonomie, l’Uniopss a répondu par une première contribution dans les délais impartis. [Contribution à télécharger ci-contre].Les travaux vont se poursuivre au 1er trimestre 2022 avec des points d’étape lors des prochaines Assemblées plénières de la CNS.

L’Uniopss a participé le 13 décembre à l’Assemblée Plénière de la CNS, qui outre le sujet précédent, avait pour ordre du jour :

  • La tenue de plusieurs réunions collectives dont celles des présidents de CRSA le 11 janvier 2022.
  • Le rapport droits des usagers a été remis au ministre et présenté au congrès de la Société Française de Santé Publique. Les rapports des CRSA alimentent le rapport annuel de la CNS, un travail étant en cours pour actualiser les indicateurs qui datent de 2012, en y ajoutant des mesures réellement annuelles et actualisées.
  • La mission Chauvin, le Pr. Chauvin a été auditionné par la Commission Permanente de la CNS.
  • Une entrevue a été organisée avec le président du CESE.

Lors des prises de parole, les échanges ont porté notamment sur :

  • Le covid long.
  • La déprogrammation des soins.
  • La gestion de crise la vaccination les outils numériques et la confidentialité des données (health data hub), territorialisation des données et extraterritorialisation du cadre juridique américain.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 20/12/2021
FICHE N°109113
Mis à jour le : 20/12/2021
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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