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Réforme de l’évaluation des ESSMS : l’Uniopss fait le point avec son réseau
Note d'information du 06/04/2022
Auteur du document : Laurie FRADIN

Réforme de l’évaluation des ESSMS : l’Uniopss fait le point avec son réseau

L’Uniopss a organisé une réunion inter-commissions avec ses adhérents nationaux et Uriopss sur le sujet de la réforme des évaluations des ESSMS le mardi 22 mars, rassemblant une soixantaine de participants issus de tous les secteurs.

Cette réunion avait pour objectif de faire le point sur les récentes actualités de la réforme avec un calendrier bousculé par la censure des éléments législatifs de la LFSS pour 2022 et par l’affaire Orpéa ; et de présenter et échanger sur le référentiel et manuel d’évaluation publiés par la Haute Autorité de Santé le 10 mars, étape importante de la mise en œuvre de cette réforme en 2022.

Elle a permis d’informer et de donner de la visibilité aux adhérents sur le calendrier prévu via un projet de décret soumis au CNOSS mi-mars. De plus, les échanges, préoccupations et réflexions ont permis de lister les points qui restent en suspens et à préciser dans le déploiement cette réforme de la démarche d’évaluation et d’amélioration continue de la qualité.

L’Uniopss, qui a suivi et contribué aux travaux depuis 2019 et tout au long de l’année 2021, a été entendue sur plusieurs points, notamment l’abandon d’une note globale et la clarification au sein du manuel d’évaluation sur le secteur AHI, initialement assimilé au secteur personnes en difficultés spécifiques.

L’Uniopss se servira des interrogations, inquiétudes, et réflexions exprimés par ses adhérents pour poursuivre ses interpellations de la HAS et la DGCS afin de préciser certains aspects de la réforme. Elle regrette que la question du financement des évaluations ne soit toujours prise en compte par les pouvoirs publics.

Dans le prolongement de cette réunion inter-commission, un webinaire est organisé par le réseau Uniopss-Uriopss le 8 avril avec l’intervention de la Haute Autorité de Santé pour continuer et approfondir la sensibilisation de son réseau à la réforme des évaluations des ESSMS.

Voici les documents à télécharger ci-contre :

  • Le référentiel d’évaluation publié le 10 mars 2022 par la HAS (accès tous publics).
  • Le manuel d’évaluation avec les fiches critères et les fiches pratiques publié par la HAS le 10 mars 2022 (méthode…) (accès tous publics).
  • Le support de la Commission sociale et médico-sociale de la HAS du 8.03.2022 qui accompagne la publication du référentiel et du manuel [accès adhérents].
  • Le support de la réunion inter-commissions organisée par l’Uniopss sur les évaluations du 22 mars [accès adhérents].

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 06/04/2022
Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
FICHE N°110498
Mis à jour le : 06/04/2022
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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HAS - Manuel d'évaluation de la qualité ESSMS - Réforme de l’évaluation des ESSMS - Fiches critères - politique sociale - réforme de l'Etat
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