Unir les Associations pour développer les solidarités en Alsace
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Le FIQCS sous la compétence des ARS
Décret du 30/08/2010
Décret n°2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins et au fonctionnement des réseaux
Date de publication : 02/09/2010
Auteur de la publication : Ministère de la santé et des sports
Portée géographique : France entière
Le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) et ses différents programmes sont désormais de la compétence des ARS.
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 04/10/2010
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FICHE N° 57474
Mis à jour le : 04/10/2010
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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