 | Le FIQCS sous la compétence des ARS
Décret
du 30/08/2010 |
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Décret n°2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins et au fonctionnement des réseaux |
Date de publication : 02/09/2010
Auteur de la publication :
Ministère de la santé et des sports
Portée géographique :
France entière
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Le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) et ses différents programmes sont désormais de la compétence des ARS. |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 04/10/2010
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Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
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FICHE N° 57474 |
Mis à jour le : 04/10/2010
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INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
Tous Publics :
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MOTS CLES |
établissement et service sanitaire ou de santé |
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