Le Groupe de travail national relatif à la réforme de services autonomie à domicile s'est réuni le 6 décembre 2022 et le 4 janvier 2023 avec pour objectifs de finaliser la première mouture du projet de décret définissant les futurs Services Autonomie à Domicile, ce qui a occupé le GT ces quatre derniers mois. Nous démarrerons au prochain GT la rédaction du cahier des charges.
Pour rappel, les textes sont attendus pour une publication en juin 2023.
Cette première étape atteinte, nous pouvons vous adresser les principaux éléments qui semblent retenus à ce stade. En effet, même si un certain nombre de points n’est pas encore arbitré, les grandes lignes du futur services autonomie se dessinent.
Vous trouverez dans votre espace personnel adhérent :
- La suite de la fiche.
- En pièces jointes : les comptes-rendus des deux GT, le support de présentation du GT n°7 et une présentation d’une proposition DGCS de méthodologie de travail pour les ATC sur la conduite de la réforme.
Par ailleurs, vous trouverez également jointe la contribution du réseau faisant suite aux questionnements adressés par la DGCS relatifs aux points de l’ordre du jour du GT précédent, à savoir :
- Quelle clause introduire en cas de désaccord sur la délimitation du territoire SAD aide + soin ?
- Quid des SSIAD qui n’auraient pas obtenu d’autorisation de SAD mixte d’ici juillet 2025 ?
- Comment traiter la question de la programmation de l’évaluation pour des SAAD et des SSIAD qui devraient rendre respectivement leur évaluation, alors qu’une fusion ou autre est en cours ?
- Quels sont les retours éventuels sur la présentation de recommandations en termes d’organisation et de modalités d’action pour la constitution des services autonomie mixtes dans les territoires aux ARS et CD ?
- Quid du financement de la téléconsultation par les SSIAD.
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