 | Analyse des implications du traité de Lisbonne sur les services d'intérêt général et propositions de mise en oeuvre
Rapport - étude |
Auteur(s) :
Conseil économique et social du Luxembourg
Paru le : 01/03/2008
| |
|
|
Le Conseil économique et social du Luxembourg vient de publier, en mars 2008, un document de réflexion élaboré par un groupe d'experts européens, qui s'intitule : "Analyse des implications du traité de Lisbonne sur les services d'intérêt général et propositions de mise en oeuvre"
Le document analyse les conséquences de l'adoption du traité de Lisbonne pour les services d'intérêt général, au vu des nouvelles dispositions de ce traité. En effet, le traité de Lisbonne contient plusieurs innovations contribuant à repositionner la question des SIG dans le champ de l'action communautaire (protocole sur les SIG et base juridique dans le cadre de l'article 14 du traité pour les SIEG).
En outre, le rapport propose d'explorer 3 domaines dans lesquels existent des incertitudes juridiques :
- les conditions de mise en oeuvre de l'article 86-2 du traité CE relatif à la conciliation des règles du traité (droit de la concurrence) et des missions d'intérêt général
- les conditions d'application du principe de subsidiarité, en particulier concernant la définition, les modes d'organisation et de financement des SIEG
- les conditions économiques et financières d'accomplissement des missions des SIEG.
Voir le document en information complémentaire ci-contre. |
|
|
| OUVRAGE |
Nombre de pages : 35
|
|
| FICHE N° 42329 |
Mis à jour le : 28/03/2008
|
|
| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
| Tous publics :
|
|
| MOTS CLES |
| Union Européenne - SSIG - concurrence - marché intérieur |
|
|
