La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié les nouveaux référentiel et manuel d’évaluation le 10 mars 2022 pour permettre aux ESSMS de s’approprier les nouvelles exigences du dispositif. La procédure d'évaluation et le cahier des charges applicable aux organismes chargés de l’évaluation des ESSMS a quant à eux été publiés par la HAS le 13 mai 2022 pour permettre leur mise en œuvre.

Pour favoriser l’appropriation du dispositif par les différents acteurs concernés (ESSMS, organismes évaluateurs, autorités de contrôle et de tarification) la HAS a organisé 3 sessions de webinaire, dédiées pour chacune à une des catégories d’acteurs et à leurs questions respectives :

• Webinaire n°1 du 9 mai 2022 à destination des ESSMS : accéder au replay
  Cette conférence a permis de présenter les fondements de l’évaluation, ses différents outils : le référentiel, le manuel, les méthodes et enfin sa procédure
• Webinaire n°2 du 30 mai 2022 à destination des organismes évaluateurs : accéder au replay
  Cette session a quant à elle, permis d‘aborder les questions suivantes : quels sont les exigences du cahier des charges ? Comment se faire accréditer ? Quelles sont les étapes & les outils de la procédure d’évaluation ? Comment entrer dans la démarche d’évaluation ?
• Webinaire n°3 du 8 septembre 2022 à destination des autorités de tarification et de contrôle : accéder au replay
  Enfin ce webinaire a traité les points suivants : quels sont les nouvelles exigences du référentiel d’évaluation ? Quel calendrier pour le déploiement des évaluations (focus sur les arrêté de programmation) ? Quelles sont les étapes de la procédure d’évaluation ? Qui seront les nouveaux opérateurs de l’évaluation ?
  

Vous trouverez en pièces jointes les supports de présentation des webinaires :
- Pièce jointe n°1 : support de présentation du webinaire 1
- Pièce jointe n°2 : support de présentation du webinaire 2
- Pièce jointe n°3 : support de présentation du webinaire 3

Nous vous joignons également la Foire Aux Questions (FAQ) qui permet de préciser un certain nombres d’éléments abordés dans les webinaires ainsi que la liste d’organismes actuellement autorisés à réaliser les évaluations publiées par la HAS.

• Perspectives :
  A l’occasion du 3ème webinaire, la HAS a indiqué vouloir organiser prochainement des journées de travail avec les référents dits « SMS » des organismes évaluateurs pour approfondir les points de méthode d’évaluation sur le terrain. De la même manière, la HAS prévoit l’organisation au premier semestre 2023 de « journées régionales » organisées en lien avec les ATC et en partenariat avec l’ANCREAI et la FORAP pour présenter le dispositif et travailler des situations concrètes pour illustrer la démarche d’évaluation.

Nous vous tiendrons au courant de ces prochains rendez-vous !