Cet arrêté étend l'accord du 8 avril 2011 sur la formation des dirigeants bénévoles. Cet accord précise les objectifs généraux de la formation des dirigeants bénévoles et le cadrage des formations. Il prévoit que le financement de la formation des dirigeants bénévoles, ne pourra dépasser 3% des financements collectés par les OPCA au titre du plan de formation, lorsqu'il n'existe pas d'accord de branche sur la question.

Son extension le rend applicable aux associations relevant du champ de l'USGERES.

Ce même arrêté étend aussi l'accord du 15 janvier 2011 relatif aux parcours d'évolution professionnelle et l'accord du 23 mai 2011 relatif à la prévention des discriminations