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Mobilisation de l’Uniopss sur les PLF et PLFSS
Analyse - synthèse de documents

L’Uniopss s’est particulièrement mobilisée sur les projets de loi de finances et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 en produisant analyses et propositions d’amendements, et co-signant différents courrier, lettre ouverte et communiqué de presse pour défendre des mesures pour le secteur privé non lucratif et de meilleurs réponses aux besoins des publics vulnérables.


Alors que le PLFSS vient d’être examiné en séance publique à l’Assemblée Nationale en 1ère lecture la semaine dernière, une vingtaine des 27 amendements proposés par l’Uniopss ont été repris et déposés par les députés.

6 amendements ont été adoptés sous des formes identiques ou légèrement différentes sur :

  • La mise en place d’une taxation plus forte des vins sucrés – dite « taxe rosé pamplemousse » pour désinciter l’entrée des jeunes dans la consommation d’alcool
  • Une meilleure appréciation de l’activité des structures sous CPOM médico-sociaux obligatoires pour éviter certaines dérives
  • La suppression d’une consigne pour les fauteuils roulants d’occasion – une nouvelle rédaction devrait toutefois être proposée en seconde lecture
  • La garantie du bon état des dispositifs médicaux d’occasion
  • L’extension de la mesure sur les bilans de santé des jeunes de l’ASE aux jeunes relevant de la PJJ
  • La production d'un rapport sur l'évaluation de l’expérimentation de la contemporanéisation du crédit d’impôt pour les services à la personne sur la participation financière de certains bénéficiaires de prestations.

L’Uniopss a également proposé et soutenu plusieurs amendements sur la 1ère partie du PLF dont l’examen en séance en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale s’est terminé mi-octobre. Via des propositions d’amendements relatifs au taux de TVA pour construire ou rénover les ESSMS et les Maisons d’accueil hospitalières, l’Uniopss demande un alignement de tous les ESMS sur un taux de TVA réduit. Le gouvernement puis les députés ont étendu la mesure - qui s’applique déjà aux ESMS PA-PH et à une partie du secteur social - à deux nouvelles catégories d’ESMS : les LAM et les FJT. En revanche, l’Uniopss regrette que les autres ESSMS de la protection de l’enfance et de l’addictologie soient laissés de côté. Elle dénonce également dans un courrier collectif une injustice sur la taxe d’habitation pour les ESSMS privés non lucratifs. Enfin, l’Uniopss souligne positivement l’adoption d’un amendement substituant le bornage du Crédit impôt famille (CIF) dans le temps à la remise d’un rapport d’évaluation de ce même dispositif fiscal. Cette évaluation dont les conclusions seront remises d’ici septembre 2020, permettra le cas échéant de dégager les pistes de réforme du CIF.

Dès cette semaine, commence l’examen de la deuxième partie du PLF sur laquelle l’Uniopss a produit une analyse détaillée et porte 2 amendements relatifs à l'encadrement de la mesure de l'activité pour les CPOM des CHRS et à la création d'emplois d’utilité citoyenne.


L’Uniopss entend poursuivre sa mobilisation en novembre lors du passage des textes au Sénat.

Vous trouverez ci-après les analyses PLF/PLFSS de l'Uniopss ainsi que les propositions d'amendements et les courriers/communiqués de presse afférents.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 25/10/2019
FICHE N°100581
Mis à jour le : 25/10/2019
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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