 | Référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels, publication du décret
Décret
du 15/03/2012 |
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Décret no 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel
fixant les critères d’agrément des assistants maternels |
Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 16/03/2012
Auteur de la publication :
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Portée géographique :
France entière
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Le présent décret modifie et complète le référentiel national d'agrément des assistants maternels en précisant les critères :
- relatifs aux capacités et compétences nécessaires à l'exercice de cette activité
- relatifs aux conditions matérielles d'accueil. |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 02/10/2012
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| FICHE N° 68194 |
Mis à jour le : 02/10/2012
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
| Tous Publics :
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| MOTS CLES |
| diplôme - référentiel |
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